Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie

L’assurance-vie permet de transmettre des sommes d’argent hors succession avec une fiscalité avantageuse.

Au décès, le ou les bénéficiaires désignés percevront les sommes versées sur le contrat et les intérêts cumulés.

Il arrive néanmoins que le bénéficiaire n’ait jamais connaissance du contrat souscrit à son profit.

Pour y remédier, les compagnies d’assurances doivent vérifier chaque année que les détenteurs de contrats inactifs sont en vie, en interrogeant un fichier de l’Insee.

Et en cas de décès avéré, ils doivent entreprendre des démarches pour retrouver les bénéficiaires et leur verser les fonds.

De leur côté, les particuliers ou les personnes morales peuvent interroger un organisme, l’Agira (http://www.agira.asso.fr/), pour rechercher si un contrat d’assurance-vie a été souscrit à leur profit par une personne décédée.

A noter que, depuis le 1er janvier 2016, les assureurs alimentent un nouveau fichier des contrats d’assurance-vie, dénommé « Ficovie ».

Les notaires mandatés soit par les ayants-droits du défunt, soit par un éventuel bénéficiaire, pourront l’interroger pour retrouver les contrats.

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