Célibataires sans enfants, qui héritera ?

Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire.

Lorsqu’une personne non mariée, veuve, divorcée ou célibataire,  décède sans avoir établi de testament, la loi désigne qui parmi sa parenté va hériter et dans quelle proportion. Son père et sa mère sont appelés à la succession, s’ils sont encore en vie, ainsi que ses frères et sœurs. Ceux-ci, s’ils sont décédés, sont représentés par leurs propres enfants. Ainsi, si un défunt célibataire laisse deux sœurs et deux neveux (les fils d’un frère prédécédé), chacune des sœurs recueille un tiers de la succession. Quant aux neveux, ils viennent par représentation et se partagent le dernier tiers.

En l’absence de parents, de frères et sœurs ou de neveux, la succession est divisée à parts égales entre la famille paternelle et la famille maternelle :  oncles et tantes d’abord (parents aux 3e degré), puis cousins germains (4e), etc.  A défaut de parents au 6e degré, c’est l’Etat qui hérite de cette succession, dite alors « vacante ».

Il est bien sûr possible d’anticiper et de préparer sa succession. Les personnes non mariées et sans enfants ont une grande liberté à cet égard. Elles peuvent léguer leurs biens comme bon leur semble et privilégier qui elles veulent. Il leur faudra rédiger un testament. Le testament olographe, écrit de sa main, daté et signé, sera retrouvé à coup sûr s’il est enregistré par un notaire au fichier des testaments.  Le testament authentique, établi par le notaire, sera juridiquement inattaquable et permettra de bénéficier du meilleur conseil. Dans tous les cas, il sera possible de modifier ses dernières volontés ou de les révoquer.

close