L’acte authentique électronique

Marie-Josée AH-FENNE – Notaire à Saint-Denis

Notre société vit actuellement une révolution numérique et nous pourrions croire à une erreur de casting, avec, d’une part, le notaire, indissociablement associé au papier, et d’autre part, l’acte authentique électronique (AAE), outil plébiscité par tous et non seulement par la génération des « Connectés » !

Le législateur, en 2001, a mis sur un pied d’égalité la force probante de l’écrit sur support électronique et celle de l’écrit sur support papier. Ce n’est qu’en 2005 que les conditions de réception de l’AAE ont été précisées par décret. Le Notariat s’est alors impliqué immédiatement pour mettre en place et développer les outils nécessaires pour offrir ce service à nos clients … alors que nous étions aux prémices des tablettes et smartphones !

Cette aventure s’est concrétisée en 2008 par la signature du premier acte authentique électronique au monde.

Quelles sont les conséquences de cette dématérialisation des actes notariés ? Qu’est-ce que cela change pour nos clients ?

Lors du rendez-vous de signature, l’acte, avec toutes ses annexes, est présenté au client sur écran et la lecture est suivie par toutes les parties prenantes au contrat : lecture commune, conviviale, participative.

C’est au moment de la signature que les grands changements interviennent.

Le notaire valide le contenu de l’acte, après modification le cas échéant, ainsi que ses annexes, en utilisant sa clé « REAL » (clé ressemblant à une clé USB, cryptée et protégée par un code secret contenant l’identification et la signature du notaire). La date et le lieu de signature sont validés et les parties apposent alors leur signature manuscrite sur l’acte, visible à l’écran, au moyen d’une tablette de signature et c’est le notaire qui en signant lui-même alors électroniquement, assure l’authenticité de l’acte, avec ses vertus y attachées : date certaine, force exécutoire et force probante.

Deux signatures apposées par les parties suffiront (une en fin d’acte et l’autre après récapitulatif des pièces annexées), en lieu et place de la fastidieuse séance de paraphes et signature de toutes les pages de l’acte et de ses annexes !

La cérémonie de signature terminée, l’AAE (sous forme de fichier crypté) est envoyé automatiquement et instantanément au Minutier Central Electronique (MICEN). A partir de cet espace centralisateur hautement sécurisé et évolutif garantissant la conservation, la consultation, l’intégrité et la confidentialité des actes authentiques, le notaire signataire qui seul peut y accéder, pourra dès lors récupérer à tout moment l’acte et ses annexes et en délivrer des copies à qui de droit. Ainsi, moins de 5 minutes auront suffi pour rendre l’acte authentique !

L’AAE a également un impact écologique : si l’on estime qu’un acte et ses annexes font environ 80 pages, qu’un notaire fait environ 500 actes par an, qu’il y a 9600 notaires en France, cela fait 384 millions de pages de papier économisées !

L’acte authentique reçu par le notaire, avec sceau apposé portant délégation d’autorité publique, se suffit comme instrument de preuve. De ce fait, il reste un élément de stabilité dans un monde en mouvement, voire en bouleversement.

A la grande différence des systèmes anglo-américains, comme par exemple aux Etats-Unis où la propriété immobilière n’est garantie que par des compagnies d’assurance, en France, vous signez un acte chez votre notaire qui vous remettra votre titre de propriété, vous rentrez chez vous et dormez tranquille !

Marie-Josée AH-FENNE – Notaire à Saint-Denis    

 

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