Adopter l’enfant de son conjoint

La majorité des adoptions ont lieu aujourd'hui au sein de familles recomposées.

Pour adopter l’enfant de son conjoint ou de son compagnon, l’adoption simple est dans l’immense majorité des cas mieux adaptée que l’adoption plénière, et ce, du fait qu'elle ne rompt pas les liens de l’enfant adopté avec sa famille d’origine.

Le nouveau lien de filiation perdurera donc généralement après une éventuelle séparation du couple.

A contrario, avec l’adoption plénière, l’enfant prend définitivement le nom de ses parents adoptifs.

En matière de transmission patrimoniale, l’adopté a vocation à hériter de son parent adoptif.

Et en cas d’adoption simple, il conserve également ses droits dans la succession de ses parents d’origine.

Au niveau fiscal, il n’est en principe pas tenu compte du lien qui résulte de l’adoption simple : l’adopté qui reçoit une donation ou une succession ne bénéficie donc pas du tarif en ligne directe, largement plus avantageux.

Le code des impôts prévoit toutefois des exceptions. Elles concernent notamment les enfants de l’époux ou de l’épouse de l’adoptant et les enfants pris en charge par l’adoptant pendant une longue période.

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