15 septembre 2016 - 1er colloque international "Trust & Fiducie" organisé à l'Ile Maurice

Le premier colloque international sur les Trusts et Fiducies organisé dans la zone Océan Indien s'est tenu les 13 et 14 septembre 2016 à l'Ile Maurice autour du thème "La transmission patrimoniale internationale". De nombreux notaires, avocats et conseillers en gestion de patrimoine ont fait le déplacement dans l'île Sœur à cette occasion. L'événement est à l'initiative de la Chambre des Notaires de l'Ile Maurice présidée par Maître Rajendra DASSYNE et de l'Union internationale du notariat présidée par Maître Daniel-Sédar SENGHOR. Le Conseil Supérieur du Notariat était représenté par Maître Didier NOURISSAT, notaire à Dijon et conseiller du Président pour l'Océan Indien.

Au cours de la rencontre, les deux outils juridiques ont été abordés dans une approche globale, rappelant le contexte de leur avènement dans le droit anglosaxon et celui dit continental, et détaillant leurs caractéristiques intrinsèques. Le trust, fiducie en français, est un acte juridique consistant en un transfert d'actifs (de toutes natures) entre deux personnes (privées comme morales) et dont la gestion est confiée à un tiers. Les problématiques successorales ont ensuite été abordées, notamment en cas de transferts transfrontaliers de patrimoine

Crédit photo : Maîtres Mickaël LIGHTOWLER, notaire public au Royaume-Uni, Mickaël BULA, avocat, avoué et notaire à Victoria State en Australie, Jeffrey TALPIS, notaire et professeur à l'Université de Montréal, et Ashvin DWARKA, notaire de droit civil à Maurice, ont animé la quatrième table ronde.
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